Solution : https://service.sap.com/sap/support/notes/1766909 (Connexion à SAP Service Marketplace requise)
Résumé :
La note SAP traite des modifications législatives concernant la TVA différée en Roumanie, applicables à partir du 1er janvier 2013. Elle stipule que la TVA sur les factures émises n'est reconnue qu'au moment du paiement par le client, et non lors de l'émission de la facture. Cette modification nécessite des personnalisations spécifiques du système et utilise le rapport standard RFUMSV25 pour l'implémentation. Les détails de la solution sont décrits dans la note 1764295, où les étapes de personnalisation nécessaires et les instructions de correction sont fournies, applicables uniquement par le biais de la livraison de packages de support. Cette modification concerne uniquement les clients opérant en Roumanie, avec un focus principal sur la conformité légale et la modification du comportement du système.
Mots Clés :
relating vat deferred tax applicable, standard report rfumsv25, changed system behavior, 2013 vat taxes, relevant system, address legal, key aspects, customer pays, terms reason, customizing solution
Notes associées :
| 1764409 | |
| 1764295 | Romania, LC for VAT available with 2013 year |