Solution : https://service.sap.com/sap/support/notes/1484985 (Connexion à SAP Service Marketplace requise)
Résumé :
Lors de la saisie d'un document comptable non soumis à la TVA dans SAP, qui ne comporte pas de code fiscal mais comprend une écriture de client ou de fournisseur, la date de déclaration de la taxe (VATDATE) peut être remplie par erreur. Ce problème survient même si le document est initialement défini comme non pertinent pour la taxe, après l'activation de la fonction de date de déclaration fiscale dans le code de la société selon la note 1232484. Pour résoudre ce problème, implémentez les instructions de correction fournies afin d'ignorer les valeurs de code fiscal inappropriées et de corriger les documents incorrects en utilisant la transaction FB02.
Mots Clés :
tax reporting date function, tax reporting date, customer line item, vendor line item, tax-relevant, accounting document, terms vatdate, initial reason, company code, solution implement
Notes associées :
| 1409792 | Retaining tax reporting date even if tax base is zero |
| 1391393 | VATDATE: Missing reset if not tax-relevant |
| 1235415 | Legal Change: Vat Due Date for release 4.6C and 4.70 |
| 1232484 | How to use the VAT due date, tax reporting date VATDATE |
| 1023317 | Legal Change: Vat Due date |