Solution : https://service.sap.com/sap/support/notes/1425801 (Connexion à SAP Service Marketplace requise)
Résumé :
La note SAP apporte des précisions sur les ajustements de reporting de la TVA en Roumanie suite aux évolutions législatives de 2009 et 2010, notamment la Loi 109/2009 et la Loi 1620/31.12.2009. Pour supporter les changements relatifs au formulaire de déclaration de la TVA 300 et à la déclaration mensuelle VIES 390, de nouveaux codes fiscaux ont été implémentés dans la procédure TAXRO. Ces modifications incluent diverses lignes et taux pour les taxes sur les services rendus à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE, ainsi que des ajustements pour les facturations postérieures aux inspections fiscales. Il est recommandé de consulter la note 851487 pour obtenir des informations détaillées sur les codes fiscaux roumains.
Mots Clés :
fiscal inspection - tax code f0- output tax 9%, fiscal inspection - tax code f1- output tax 19%, fiscal inspection - tax code f2- output tax 5%, tax code x7 - cod sin vies 390 declaration, vat 300 form - create similar tax code, 2010 reportingdraft law relating vies 390 monthly declaration, fiscal inspection - tax code f3you, 851487 note relating romanian taxes codes, x0in vat statement - 300 code - page 3 -, 2009draft law relating vat 300 statement
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