Solution : https://service.sap.com/sap/support/notes/1049268 (Connexion à SAP Service Marketplace requise)
Résumé :
Lorsqu'un employé reçoit plus de 1 000 000 $ en salaires supplémentaires au sein des entreprises filiales, le système standard SAP pourrait ne pas respecter la retenue obligatoire de 35% comme l'exigent les lois fédérales. Un nouveau champ, 'Entreprise fiscal contrôlante' (COMCO), a été ajouté à la table 'Numéros d'identification fiscale' (T5UTI) pour remédier à cela. Pour une retenue fiscale correcte, les utilisateurs doivent mettre à jour COMCO pour chaque filiale contrôlante dans T5UTI pour le type de taxe 01. Les directives de mise en œuvre et les détails des packages de support RH requis varient selon la version du système et sont fournis dans la note SAP. Des mises à jour sont disponibles dans les pièces jointes pour les systèmes R/3 Enterprise 4.70, mySAP ERP 2004, et SAP ERP 6.0.
Mots Clés :
gov/pub/irs-irbs/irb06-37, million-dollar supplemental tax calculation, field entitled controlling tax company, consult internal revenue bulletin 2006-37, million-dollar supplemental wages, tax identification numbers table, standard system fails, federal legal requirements, prerequisites functional enhancement, tax authority fed
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